Urbanisme : guichet numérique

Nouveau – Urbanisme : un guichet numérique

Afin de faciliter vos démarches, un guichet numérique d’autorisations d’urbanisme vous permet de créer votre dossier en ligne et de suivre l’évolution de votre demandeen temps réel.

Avantages :

• accès au guichet et à vos dossiers 24h/24 et 7j/7,

• gain de temps : suppression des délais liés au tamponnage et à la transmission des dossiers (copie, affranchissement du courrier, navettes),

• réduction des frais de port et de papier,

• traçabilité grâce à la consultation en ligne de l’avancement de l’instruction de votre dossier.

Pour le moment, quatre types de demandes d’autorisations sont possibles en ligne :

• certificat d’urbanisme de simple information (CUa),

• certificat d’urbanisme opérationnel (CUb),

• déclaration préalable pour lotissement (DPLT),

• déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

À terme (au plus tard le 1er janvier 2022), toutes les demandes d’autorisations pourront se faire en ligne: permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.

Accédez au Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme :

https://pmo.urbanisme17.fr/cdcbassinmarennes/gnau

La dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) résulte de la loi ELAN (novembre 2018) et s’inscrit dans une démarche qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique.