Les formalités administratives

Création d’association

Ce n’est pas la mairie qui gère les demandes de création d’association au sein de la commune.

Si vous souhaitez créer une association loi 1901 (mise en œuvre d’un projet non lucratif), il vous faut effectuer vos démarches en ligne ou renvoyer votre dossier complet auprès d’une greffe des associations.

L’e-création (création en ligne)

Le service de création en ligne est proposé par service-public-asso.fr.
Cette procédure dématérialisée vous permet de créer votre association en quelques clics.

La création par documents imprimables

Les documents officiels qui permettent de créer votre association sont disponibles en téléchargement en bas de cet article.
Après avoir imprimé et rempli votre dossier, vous devez le retourner auprès de la greffe des associations de votre choix. Les structures les plus proches de Nieulle s/Seudre sont les suivantes :

Documents CERFA obligatoires

Document CERFA annexe optionnel

Contact

Greffe des associations de Rochefort

 

Sous-Préfecture
21, rue Jean Jaurès
BP 60160
17306 Rochefort Cedex

 

Tél. 05 46 87 81 08