Les formalités administratives

Élections

L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour recevoir la carte qui vous donnera accès au vote lors des élections.

L’inscription est automatiquement effectuée pour les personnes de 18 ans qui ont effectué leur recensement citoyen à l’âge de 16 ans.
Si vous êtes dans une situation particulière (recensement tarif, déménagement…), c’est à vous d’effectuer la démarche.

Vous avez désormais la possibilité de remplir un formulaire en ligne qui sera directement envoyé à la mairie. Le secrétariat pourra ainsi vous inscrire sur les listes électorales.

  • Les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires *
  • Formulaire d'inscription

  • (à télécharger ci-contre) Information : le remplissage du document s’effectue via l’outil « remplir et signer » sous format PDF ou bien en imprimant puis scannant le document complété manuellement.
  • Vos documents

  • Document à joindre : carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité)
  • Document à joindre : pièce prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de trois mois.
  • Vos coordonnées

  • Concernant vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Nieulle-sur-Seudre pour Le traitement des demandes.
    Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la mairie de Nieulle-sur-Seudre – 4 Place de la mairie 17600 Nieulle-sur-Seudre Tél : 05.46.85.12.04

  • Lutte anti-spam

    Dans le cadre de la lutte anti-spam, merci de cocher la case correspondante
    ci-dessous et éventuellement de répondre aux questions posées.