RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
LE PLAN LOCAL D’URBANISME FAIT SA RÉVISION !
La commune de NIEULLE SUR SEUDRE a décidé par délibération du Conseil Municipal du 30 Janvier 2023 de procéder à la révision de son plan local d’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur depuis 2003, modifié en 2008 puis 2014, est le document de référence pour l’instruction des permis de construire et des autorisations de travaux. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol (règlement, zonage…).
Il convient aujourd’hui de le réviser le PLU, afin qu’il soit en conformité avec les dernières lois (Grenelle, ALUR, Climat et Résilience) et compatible avec les dispositions de la Loi Littoral.
Cette révision a notamment pour objectifs : de permettre le développement maîtrisé de zones urbanisables ; de construire un projet de développement urbain équilibré, préservant les espaces naturels, les activités agricoles, les paysages et l’identité du bourg , de mieux prendre en compte les risques (notamment la submersion) et nuisances ; de valoriser le patrimoine communal ; de définir les secteurs à urbaniser de demain ; de poursuivre et de prendre en compte le développement des équipements publics, les activités économiques , touristiques et de de loisirs de la commune tout en préservant l’environnement ; de favoriser les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables.
La concertation prévue par l’articles L-300-2 (Loi SRU) dure pendant toute la durée des études et porte sur la totalité de ces études. Elle permet à la commune d’informer la population et à celle-ci de faire des propositions, suggestions, observations.
La révision du PLU a été lancée début juillet 2023, la concertation avec le public se déroulera tout au long de l’étude. Pour cela, les différents documents d’étude seront affichés en mairie.
Un registre de concertation sera mis à la disposition du public, en mairie, afin que chacun puisse y inscrire ses propositions, ses remarques et ses interrogations, dès lors qu’elles concernent l’intérêt général.
Plusieurs réunions publiques d’information et d’échange seront tenues en présence des bureaux d’études en charge de la révision du PLU, et la mairie informera régulièrement la population sur les avancées de l’étude sur son site internet et dans son bulletin municipal.
De plus, une concertation agricole et aquacole, destinée à l’ensemble des exploitants agricoles et aquacoles travaillant sur la commune, sera organisée à la rentrée : réunion d’information, possibilité d’entretiens individuels afin d’identifier les besoins, les projets et d’éventuels points de blocage.
Rappels :
– la concertation n’est pas une enquête publique, on ne règlera pas de cas particuliers par l’intermédiaire de la concertation.
– un bilan de la concertation sera fait par la municipalité, qui aura pris connaissance des observations éventuelles, sans obligation pour elle de répondre favorablement à l’ensemble de remarques et propositions.
– les demandes particulières pourront être faites par courrier à l’attention de Monsieur le Maire ; chaque pétitionnaire devra vérifier au moment de l’enquête publique si sa demande a été prise en compte au PLU révisé.
– l’enquête publique aura pour objet de recueillir les demandes d’intérêt général et les demandes particulières.
