ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE À LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET À LA RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR PLUVIAL
La commune de NIEULLE SUR SEUDRE a décidé par délibération du Conseil Municipal du 30 Janvier 2023 de procéder à la révision de son plan local d’urbanisme.
À la suite de l’arrêt du dossier par le conseil municipal de Nieulle-sur-Seudre le 23 février 2026, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme va être soumis à enquête publique, du 20 juillet au 20 août 2026 inclus, selon les modalités fixées par l’arrêté municipal n°A2026_005 du 25 juin 2026, pour permettre à la population de s’exprimer sur ce projet.
Cette enquête publique est conjointe car elle concernera également la réalisation du schéma directeur pluvial.
L’intégralité du dossier d’enquête publique est téléchargeables ci-contre.
