Les formalités administratives

État civil

Certaines démarches peuvent nécessiter la production d’état civil ou du livret de famille.

Afin de simplifier votre demande, la mairie vous propose un récapitulatif des différentes structures auxquelles s’adresser selon le type de document que vous souhaitez obtenir.

État civil

À quelle mairie s’adresser pour les différents types d’état civil ?

Acte de naissance Lieu de naissance de la personne concernée par l’acte
Acte de mariage Lieu de naissance de la personne concernée par l’acte
Acte de décès Lieu de décès de la personne concernée, ou dernier domicile du défunt

 

Livret de famille

DÉLIVRANCE INFORMATIONS SUR LA DÉMARCHE
Lors du mariage Aucune demande particulière à faire – le livret est automatiquement remis aux époux à la fin de la cérémonie
Lors de la naissance du 1er enfant Le livret est remis automatiquement au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
Mise à jour du livret de famille (adoption, changement de nom/prénom…) Rendez-vous sur le site service-public.fr
Délivrance d’un 2nd livret lors d’une séparation La demande est à effectuer en mairie (pièce d’identité + justificatif du divorce ou de la séparation)
Perte, vol ou destruction Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata

Embarquez pour l’état civil express : si vous constatez que la mairie de Nieulle s/Seudre est celle que vous devez contacter pour votre démarche, voici un formulaire en ligne qui sera directement transmis au service concerné.

Etat civil

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    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Nieulle-sur-Seudre pour Le traitement des demandes.
    Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la mairie de Nieulle-sur-Seudre – 4 Place de la mairie 17600 Nieulle-sur-Seudre Tél : 05.46.85.12.04

  • Lutte anti-spam

    Dans le cadre de la lutte anti-spam, merci de cocher la case correspondante
    ci-dessous et éventuellement de répondre aux questions posées.