Les délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024
D24_04_01 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)
D24_04_02 RESTAURANT SCOLAIRE – APPROBATION DE LA RECONDUCTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
D24_04_03 RESTAURANT SCOLAIRE – DÉTERMINATION DE LA TARIFICATION À COMPTER DE SEPTEMBRE 2024
D24_04_04 GARDERIE PÉRISCOLAIRE – DÉTERMINATION DE LA TARIFICATION À COMPTER DE SEPTEMBRE 2024
D24_04_05 SALLE DES FÊTES – DÉTERMINATION DE LA TARIFICATION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
D24_04_06 PATRIMOINE FONCIER – BAUX RURAUX – ACTUALISATION DU MONTANT DES FERMAGES POUR L’EXERCICE 2024
D24_04_07 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS – DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION POUR L’EXERCICE 2024
D24_04_08 PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE À TEMPS COMPLET – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2024
D24_04_09 PERSONNEL COMMUNAL – ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSÉE PAR LE CDG17 EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE
D24_04_10 PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE
D24_04_11 PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
D24_04_12 URBANISME – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS AU REGARD DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION ZA NOS 65 ET 151
D24_04_13 AFFAIRES GÉNÉRALES – ADHÉSION AU RÉSEAU « LES MAIRES POUR LA PLANÈTE »
D24_04_14 RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION – ANNÉE 2025 – DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL – PRISE EN CHARGE DES FRAIS INHÉRENTS À SA MISSION
D24_04_15 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE
D24_04_16 VIE SCOLAIRE – SORTIES PÉDAGOGIQUES ET ACTIVITÉS SPORTIVES – OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 1 572,50 € À L’ÉCOLE PUBLIQUE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
D24_03_01 TENNIS MUNICIPAL – SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE LA LOCATION
D24_03_02 FINANCES COMMUNALES – DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR UN PROJET CHAMPIONNAT DU MONDE DE PLANCHE À VOILE
D24_03_03 VOIRIE COMMUNALE – EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS ROUTE DU PORT PARADIS (PORTION ENTRE LE CHEMIN DES TULIPES ET LA SORTIE DU VILLAGE) – MAINTIEN DE LA DEMANDE DÉPOSÉE EN 2021
D24_03_04 MARCHÉ HEBDOMADAIRE – PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DÉTERMINATION DE LA TARIFICATION
D24_03_05 SEMIS – LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE LA RUE DES ACACIAS – PRÉSENTATION DU RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L’EXERCICE 2022
D24_03_06 PERSONNEL COMMUNAL – ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
D24_03_07 AFFAIRES SCOLAIRES – NATATION SCOLAIRE 2023-2024 PRISE EN CHARGE DES FRAIS À LA PISCINE DE SAUJON
D24_03_08 AFFAIRES SCOLAIRES – ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES – MAINTIEN DU PROJET DE CLASSES CHANTANTES – ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
D24_03_09 ÉLECTIONS – MODIFICATION DE L’IMPLANTATION PHYSIQUE DES 2 BUREAUX DE VOTE – DÉTERMINATION DU NOUVEAU SITE PHYSIQUE DE CHAQUE BUREAU DE VOTE
D24_03_10 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL (SDEER) – MODIFICATION DES STATUTS (MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE)
D24_03_11 SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) LA ROCHELLE AUNIS – AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CHARENTE-MARITIME
D24_03_12 LOGEMENT COMMUNAL SITUE 2A RUE DES FAUVETTES – DÉTERMINATION DES MODALITÉS DE LOCATION
D24_03_13_1 FINANCES COMMUNALES – REPRISE SUR PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES – APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
D24_02_01 FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L’EXERCICE 2023
D24_02_02 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L’EXERCICE 2023
D24_02_03 FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023
D24_02_04 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023
D24_02_05 FINANCES LOCALES – FISCALITÉ 2024 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
D24_02_06 BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
D24_02_07 BUDGET PRINCIPAL – FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2024 – AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT AMORTISSABLE À LONG TERME DE 245 000 €
D24_02_08 FINANCES LOCALES – OCTROI DES SUBVENTIONS – EXERCICE 2024 – OCTROI D’UNE SUBVENTION AU COLLECTIF CARITATIF DU CANTON DE MARENNES (BANQUE ALIMENTAIRE)
D24_02_09 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE POUR LE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE
D24_02_10 VOIRIE – AMÉNAGEMENT SÉCURISÉ DE LA RD 241 SUR 350 ML (RUE ISAAC GARESCHÉ, ENTRE LA RUE DE LA PAIX JUSQU’AU MANOIR DE FEUSSE) – APPROBATION DES TERMES DE LA CONVENTION DÉFINISSANT LA CONTRIBUTION COMMUNALE AU FINANCEMENT DE L’OPÉRATION
D24_02_11 URBANISME – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS AU REGARD DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION C N° 1507
D24_02_12 LOCAL COMMERCIAL « SUPERETTE » – RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL ET DÉTERMINATION DES MODALITÉS DE LOCATION AU 10 OCTOBRE 2024
D24_02_13 SEMIS – GARANTIE DU PRÊT SOUSCRIT PAR LA SEMIS POUR LA RÉHABILITATION DES 3 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES ACACIAS
D24_02_14 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES – Présentation de la convention-cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine
D24_02_15 POLICE INTERCOMMUNALE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES AGENTS DE POLICE ET DE LEURS ÉQUIPEMENTS ENTRE LES COMMUNES DE LE GUA, NIEULLE-SUR-SEUDRE ET SAINT-SORNIN
D24_02_16 PERSONNEL COMMUNAL – PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2022
D24_02_17 PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION DES POSTES D’AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS PROMOUVABLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER MAI 2024
D24_02_18 AFFAIRES GÉNÉRALES – DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2024
D24_01_01 FINANCES COMMUNALES – FRAIS DE SCOLARITE – EXERCICE 2024 – DÉTERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE ST-SORNIN AU TITRE DE L’ANNÉES SCOLAIRE 2022-2023
D24_01_02 FINANCES COMMUNALES – OCTROI DE SUBVENTION – EXERCICE 2024 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DU COLLÈGE ANDRÉ ALBERT DE SAUJON POUR L’ORGANISATION D’UN SÉJOUR À PARIS EN JUIN 2024
D24_01_03 FINANCES COMMUNALES -DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES D’ÉLECTRICITÉ PAR L’ENTREPRISE SEUDRE CONSTRUCTION SISE AU GUA
D24_01_04 – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARIE-LOUISE NEAUD – DEMANDE DU FONDS VERT AU TITRE DU RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE – EXERCICE 2024
D24_01_05 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARIE-LOUISE NEAUD – RÉFECTION DE LA TOITURE – DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS D’AIDE AUX GROSSES RÉPARATIONS DES LOCAUX SCOLAIRES DU 1ER DEGRÉ – EXERCICE 2024
D24_01_06 FESTIVITÉS – REPAS DES AINÉS – DÉTERMINATION DES MODALITÉS D’ORGANISATION DE L’ÉDITION 2024
D24_01_07 URBANISME – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE REPRISE D’UNE SERVITUDE D’ASSAINISSEMENT TRAVERSANT LA PROPRIÉTÉ D’UN ADMINISTRÉ
D24_01_08 PERSONNEL COMMUNAL – ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS – AUTORISATION DONNÉE AU CENTRE DE GESTION DE LANCER LA CONSULTATION DU CONTRAT ARRIVANT À ÉCHÉANCE AUPRÈS D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE AGRÉÉE
D24_01_09 AFFAIRES GÉNÉRALES – ANIMAUX ERRANTS OU EN ÉTAT DE DIVAGATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURRIÈRE CONCLUE AVEC LA SPA DE SAINTES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023
D24_01_10 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’INSTRUCTION MUTUALISÉ DES ACTES ET AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS POUR L’ANNÉE 2024
D24_01_11 FESTIVITÉS – TIR DU FEU D’ARTIFICE – POSITIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE SUR LE TIR D’UN FEU D’ARTIFICE À L’OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2024
D24_01_12 ÉCOLE MATERNELLE MARIE-LOUISE NEAUD – MAINTENANCE DU MATÉRIEL ET DES APPAREILS COMPOSANT L’INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC L’ENTREPRISE DUPRÉ DE SAINTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2023
D23_08_01 AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE – MAINTIEN EN 2024 DE LA DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DÉPOSÉE EN 2023
D23_08_02 AMÉNAGEMENT D’UNE BIBLIOTHÈQUE – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – PROGRAMME 2024
D23_08_03 AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – PROGRAMME 2024
D23_08_04 AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT RUE DES BOGUETS – PROGRAMME2024 – DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE
D23_08_05 AMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE LA POLITIQUE DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS – EXERCICE 2024
D23_08_06 URBANISME – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SCI LA SALINE AU REGARD DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION C N° 1507
D23_08_07 SALLE DES FÊTES – DÉTERMINATION D’UNE TARIFICATION DE LOCATION DE LA PETITE SALLE À COMPTER DE MARS 2024 ET MODIFICATION DES MODALITÉS DE LOCATION
D23_08_08 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : RÉGULARISATION DE L’AFFECTION DU RÉSULTAT 2022 ET FINANCEMENT DU SOLDE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
D23_08_09 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARIE-LOUISE NEAUD – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES AVEC LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU BASSIN DE MARENNES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DU CENTRE DE LOISIRS « LES PETITS GAMINS » DURANT LES VACANCES D’ÉTÉ 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
D23_07_01 AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE – DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE CHARGÉE DE RÉALISER LE MARCHÉ DE TRAVAUX
D23_07_02 CURAGE CHENAL PELARD-RECOULAINE – TRAVAUX D’ENTRETIEN DU FOSSÉ ENTRE LES DEUX PONTS DE LA RD 241 – PROGRAMME 10049 – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET DE LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC UNIMA
D23_07_03 CURAGE CHENAL PELARD-RECOULAINE – TRAVAUX D’ENTRETIEN DU FOSSÉ ENTRE LES DEUX PONTS DE LA RD 241 – PROGRAMME 10049 – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
D23_07_04 FINANCES COMMUNALES – BUDGET ANNEXE SALON DE COIFFURE – CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE AU 31 DÉCEMBRE 2023
D23_07_05 CIMETIÈRE COMMUNAL – ACCEPTATION D’UN DON DE CONCESSION
D23_07_06 PERSONNEL COMMUNAL – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CDG17 POUR LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE AU 1ER JANVIER 2025
D23_07_07 PÔLE MARENNES-OLÉRON – AVIS SUR LE DOSSIER D’ARRÊT DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) – ARRÊTÉ LE 29 SEPTEMBRE 2023
D23_07_08 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 DES ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
D23_06_01 LOCAL COMMERCIAL « SALON DE COIFFURE » – RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL ET DÉTERMINATION DES MODALITÉS DE LOCATION AU 1ER JANVIER 2024
D23_06_02 PATRIMOINE FONCIER – BAUX RURAUX – ACTUALISATION DU MONTANT DES FERMAGES POUR L’EXERCICE 2023
D23_06_03 CIMETIÈRE COMMUNAL – DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE CHARGÉE DES TRAVAUX DE RELEVAGE DES CONCESSIONS
D23_06_04 EAU 17 – APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2022 RELATIFS AU PRIX ET À LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
D23_06_05 AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION D’UN SECOURS EXCEPTIONNEL
D23_06_06 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – ORGANISATION D’UN CONCOURS D’ÉCRITURE
D23_06_07 FINANCES COMMUNALES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
D23_06_08 FINANCES LOCALES – RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE – ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES POUR LES ANNÉES 2018 À 2021 POUR UN MONTANT DE 592,90€
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2023
D24 05 01 AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (APD) ET DU DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES (DCE) REDIGE PAR LE MAITRE D’OEUVRE
D23_05_02 VOIRIE COMMUNALE – AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES TAMARIS – MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX DE TRAVERSE D’AGGLOMÉRATION RÉALISÉS PAR LE DÉPARTEMENT
D23_05_03 VOIRIE COMMUNALE – TRAVAUX SUR VOIRIE ACCIDENTOGÈNE – DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS À TITRE ONÉREUX (DMTO) – EXERCICE 2023
D23_05_04 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL (SDEER) – TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES »
D23_05_05 INSTALLATION D’UNEBORNE DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR LA COMMUNE -DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – PROGRAMME2024
D23_05_06 ACQUISITIONDU BÂTIMENT DU TEMPLE PAR LA COMMUNE – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE VIS-À-VIS DE L’ÉGLISE PROTESTANTE EN AMONT DE L’ACQUISITION
D23_05_07 ÉGLISE NOTRE-DAME DE NIEULLE-SUR-SEUDRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MAINTENANCE DES CLOCHES
D23_05_08 SÉCURITÉ – MISE EN PLACE D’UN CINÉMOMÈTRE (RADAR) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE ST-JUST-LUZAC
D23_05_09 CRÉATION D’UN DOJO SOLIDAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE MOTRICITÉ DE L’ÉCOLE MATERNELLE AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO
D23_05_10 RESTAURANTSCOLAIRE – APPROBATIONDURÈGLEMENTINTÉRIEUR
D23_05_11 CANTINE SCOLAIRE – DÉTERMINATION DE LA TARIFICATION – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
D23_05_12 GARDERIE PÉRISCOLAIRE – DÉTERMINATION DE LA TARIFICATION – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
D23_05_13 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS – DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION POUR L’EXERCICE 2023
D23_05_14 DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PROXIMITÉ AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LUI PERMETTRE DE DÉPLOYER SES POLITIQUES AU PLUS PRÈS DES BESOINS EN FIXANT DES ENGAGEMENTS PRIORITAIRES
D23_05_15 PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET ET D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET (30H/SEM) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2023
D23_05_16 PERSONNEL COMMUNAL – OFFRE D’UN PRÉSENT À L’AGENT EN CHARGE DE LA COMPTABILITÉ ET DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE QUITTANT LA COLLECTIVITÉ AU 21AOÛT 2023
D23_05_17 PERSONNEL COMMUNAL – PRISE EN CHARGE DES FRAIS SUPPORTÉS PAR LES AGENTS À L’OCCASION DE LEURS DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
D23_05_18 AFFAIRES GÉNÉRALES – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE (APC) AU PUBLIC À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2023
D23_05_19 AFFAIRES GÉNÉRALES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DE CHARENTE-MARITIME DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR L’ORGANISATION DE L’ÉDITION 2023 D’OCTOBRE ROSE
D23_05_20 VIE SCOLAIRE – ORGANISATION DE STAGES DE CIRQUE – OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 1500 € À L’ÉCOLE PUBLIQUE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE
D23_05_21 AFFAIRES GÉNÉRALES – INSTALLATION D’UNE ALARME À L’APC ET À LA MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
D23 04 01 URBANISME – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDES
D23 04 03 SALLE DES FETES – LOCATION DE TABLES ET DE BANCS – DETERMINATION DE LA TARIFICATION – EXTENSION DE LA REGIE DE RECETTES « LOCATION SALLE DES FETES – REPAS DES AINES – 14 JUILLET »
D23 04 04 TRAITEMENT DES ARCHIVES DE LA MAIRIE – ENGAGEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UNE MISSION DE CLASSEMENT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE
D23 04 05 VOIRIE COMMUNALE – DENOMINATIONDE L’IMPASSE SITUEE A L’ANGLE DU 29 DE LA RUE DU CHEMIN BAS
D23 04 06 BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 : REMBOURSEMENT TOTAL ANTICIPE DE L’EMPRUNT
D23 04 07 BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023 – APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 : FINANCEMENT DU NOUVEAU LAVE-VAISSELLE DE LA SALLE DES FETES, DES WC EXTERIEURS ET DU SOLDE DE MAITRISE D’OEUVRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
D23 03 01 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « BOULANGERIE » -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
D23 03 02 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SUPERETTE » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
D23 03 03 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
D23 03 04 FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
D23 03 05 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « BOULANGERIE » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
D23 03 06 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SUPERETTE » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
D23 03 07 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
D23 03 08 FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
D23 03 09 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « BOULANGERIE » – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
D23 03 10 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SUPERETTE » -AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
D23 03 11 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
D23 03 12 FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
D23 03 13 FINANCES LOCALES – FISCALITE 2023 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
D 23 03 14 BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – EXERCICE 2023 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
D23 03 15 BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
D23 03 16 FINANCES LOCALES – BUDGET CCAS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE DISSOLUTION
D23 03 17 ECOLE ELEMENTAIRE MARIE-LOUISE NEAUD – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES AVEC LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BASSIN DE MARENNES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DU CENTRE DE LOISIRS « LES PETITS GAMINS » DURANT LES VACANCES D’ETE 2023
D23 03 18 AFFAIRES GENERALES – ANIMAUX ERRANTS OU EN ETAT DE DIVAGATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURRIERE CONCLUE AVEC LA SPA DE SAINTES AU TITRE DE L’ANNEE 2023
D23 03 19 AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION D’UN SECOURS EXCEPTIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
D23 02 01 CREATION D’UN PARCOURS SPORTIF MULTIACTIVITES POUR ENFANTS – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE – PROGRAMME 2023
D23 02 02 CREATION D’UN PARCOURS SPORTIF MULTIACTIVITES POUR ENFANTS – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DU PROGRAMME « 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS D’ICI 2024 »
D23 02 03 AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DU BOURG – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DE REVITALISATION – PROGRAMME 2023
D23 02 04 BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – REMBOURSEMENT TOTAL ET PAR ANTICIPATION DE L’EMPRUNT DE 30 000 € SOUSCRIT EN 2014
D23 02 05 FESTIVITES – REMONTEE DE LA SEUDRE 2023 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE, LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE POUR L’ORGANISATION D’UN MARCHE FERMIER
D23 02 06 FESTIVITES – TIR DU FEU D’ARTIFICE – POSITIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE SUR LE TIR D’UN FEU D’ARTIFICE A L’OCCASION DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
D23 01 01 FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRINCIPAL – MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
D23 01 02 FINANCES COMMUNALES – FRAIS DE SCOLARITE – EXERCICE 2023 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAINT-SORNIN AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
D23 01 03 FINANCES COMMUNALES – FRAIS DE SCOLARITE – EXERCICE 2023 – CONTRIBUTION COMMUNALE AUX FRAIS DE SCOLARISATION D’UNE ELEVE INSCRITE EN CLASSE SPECIALISEE (CLIS) DU GROUPE SCOLAIRE « JEAN JAURES » DE SAINTES – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
D23 01 04 URBANISME – PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU SUR LA COMMUNE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE
D23 01 05 ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE POUR LE SUIVI DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
D23 01 06 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – PROGRAMME 2023
D23 01 07 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – PROGRAMME 2023
D23 01 08 INSTALLATION DE DEUX POTEAUX DE PROTECTION INCENDIE RUE DES CYCLAMENS ET CHEMIN DE LA PETITE RIVIERE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – PROGRAMME 2023
D 23 01 09 INSTALLATION DE DEUX POTEAUX DE PROTECTION INCENDIE RUE DES CYCLAMENS ET CHEMIN DE LA PETITE RIVIERE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS D’AIDE AUX COMMUNES POUR LES INVESTISSEMENTS DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE – PROGRAMME 2023
D23 01 10 TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC – INTERVENTION DU SDEER – REMPLACEMENT DE FOYERS VETUSTES PAR DES AMPOULES LED
D23 01 11 VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE – CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE COMMUNAL
D23 01 12 FESTIVITES – REPAS DES AINES – DETERMINATION DES MODALITES D’ORGANISATION DE L’EDITION 2023
D23 01 13 CAMPAGNE DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION TRENTE MILLIONS D’AMIS
D23 01 14 BATIMENTS COMMUNAUX – DENOMINATION DE LA SALLE COMMUNALE SITUEE RUE DES ACACIAS
D23 01 15 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – MODALITES DE FONCTIONNEMENT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION PAR UNE EQUIPE DE BENEVOLES
D23 01 16 VOIRIE COMMUNALE – APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
D07 01 FINANCES COMMUNALES – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES – APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
D07 02 FINANCES COMMUNALES – REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES
D07 03 RESTAURANT SCOLAIRE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONFECTION ET LA FOURNITURE DE REPAS POUR UNE DUREE DE 5 ANS (2023-2027)
D07 04 SPECTACLE DE NOEL ET GOUTER POUR LES ENFANTS – MODALITES D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT
D07 05 PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2023
D07 06 PERSONNEL COMMUNAL – CONTRATS AIDES PAR L’ETAT – CREATION AU 1ER JANVIER 2023 D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI A HAUTEUR DE 30 H
D07 07 PERSONNEL COMMUNAL – SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE « MAINTIEN DE SALAIRE » AU 1ER JANVIER 2023- PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELISATION
D07 08 AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
D07 09 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE GENERALE QUADRIENNALE (2023-2028)
D07 10 PAYS MARENNES OLERON – SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIENNALE DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D’INFORMATION TERRITORIALE AUPRES DES COMMUNES DU TERRITOIRE (2022-2024)
D07 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DES ACTIVITES COMMUNAUTAIRES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
D07 12 EAU 17 – APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2021 RELATIFS AU PRIX ET A LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
D07 13 SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DES DIGUES DE LA GIRONDE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AFFILIATION DU SYNDICAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
D07 14 AFFAIRES GENERALES – ABONNEMENT JOURNAL « SUD OUEST »
D07 15 FINANCES COMMUNALES – BUDGETS ANNEXES BOULANGERIE ET SALON DE COIFFURE – NON RESTITUTION DE RETENUES DE GARANTIE AUX ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHE POUR PRESCRIPTION QUADRIENNALE
D07 16 FINANCES COMMUNALES BUDGETS ANNEXES BOULANGERIE ET SUPERETTE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
D06 01 SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
D06 02 PERSONNEL COMMUNAL – DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA CARRIERE DES AGENTS – DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
D06 03 PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DES POSTES D’AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS PROMOUVABLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2022
D06 04 PERSONNEL TERRITORIAL – INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
D06 05 URBANISME – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N°1554, D’UNE SUPERFICIE DE 163 M2, SITUEE IMPASSE DU VIEUX MUR
D06 06 ASSOCIATION FONCIERE NIEULLE-SUR-SEUDRE / SAINT-SORNIN / REPARTITION DE L’ACTIF, DU PASSIF ET AFFECTATION DU SOLDE DE LA TRESORERIE ENTRE LES COMMUNES MEMBRES SUITE A LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE
D06 07 PATRIMOINE FONCIER – BAUX RURAUX – ACTUALISATION DU MONTANT DES FERMAGES POUR L’EXERCICE 2022
D06 08 ASSOCIATION DE LA BIBILIOTHEQUE MUNICIPALE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE – UTILISATION DU TEMPLE POUR UNE EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIES DU 10 AU 21 OCTOBRE 2022 INCLUS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2022
D05 01 CANTINE SCOLAIRE – DETERMINATION DE LA TARIFICATION – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
D05 02 GARDERIE PERISCOLAIRE – DETERMINATION DE LA TARIFICATION – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
D05 03 SEMIS – LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE LA RUE DES ACACIAS – PRESENTATION DU RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L’EXERCICE 2021
D05 04 FESTIVITES – TIR DU FEU D’ARTIFICE – MODALITES DE REPORT A L’AUTOMNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
D04 01 CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE ET MODIFICATION DE L’ÉCOLE EXISTANTE – MARCHÉ DE TRAVAUX – SIGNATURE D’AVENANTS D’AJUSTEMENT ET DE PROLONGATION DE DELAIS
D04 02 CONSTRUCTION D’UN CABINET MEDICAL RUE DES BOGUETS
VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N°1507P, D’UNE CONTENANCE DE 475 m² A LA SCI LA SALINE
D04 03 CONSTRUCTION D’UN CABINET MEDICAL – LOCATION D’UN MODULAIRE POUR L’INSTALLATION D’UNE MEDECIN GENERALISTE ET D’UNE PODOLOGUE
D04 04 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LES TELECOMMUNICATIONS – DETERMINATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION
D04 05 INTERCOMMUNALITE – SIVU « PISCINE DE LA LANDE » DE SAUJON – ADHESION AU AU 1ER JANVIER 2023
D04 06 AFFAIRES SCOLAIRES – NATATION SCOLAIRE 2021-2022 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS A LA PISCINE DE SAUJON
D04 07 AFFAIRES SCOLAIRES – ACTIVITES PEDAGOGIQUES – MISE EN PLACE DE CLASSES CHANTANTES – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
D04 08 AFFAIRES SCOLAIRES – GESTION DES INSCRIPTIONS ET DES EFFECTIFS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR LE TRAITEMENT INFORMATISE DES INSCRIPTIONS SCOLAIRES
D04 09 AFFAIRES GENERALES – ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITES – MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES
D04 10 AFFAIRES GENERALES – ANIMAUX ERRANTS OU EN ETAT DE DIVAGATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURRIERE CONCLUE AVEC LA SPA DE SAINTES
D04 11 AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION D’UN SECOURS EXCEPTIONNEL
D 04 12 AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION D’UN SECOURS EXCEPTIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2022
D03_01 SUBVENTION ROUTES ACCIDENTOGENES
D03_02 SIGNATURE CONVENTION ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL
D03_03 DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – EXERCICE 2022 POUR L’IMPLANTATION D’UN ABRI-BUS RUE ISAAC GARÉCHÉ
D03 04 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
D03 05 PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE
D03 06 AMENAGEMENT DU TEMPLE EN BIBLIOTHEQUE
D03 10 PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE
