Démarches d’urbanisme
En ce qui concerne les démarches d’urbanisme, il convient de contacter la mairie afin de connaître la zone dans laquelle se situe votre bien et quelles en sont les règles applicables.
Nouveau – un guichet numérique
Afin de faciliter vos démarches, un guichet numérique d’autorisations d’urbanisme vous permet de créer votre dossier en ligne et de suivre l’évolution de votre demande en temps réel.
Avantages :
Pour le moment, quatre types de demandes d’autorisations sont possibles en ligne :
À terme (au plus tard le 1er janvier 2022), toutes les demandes d’autorisations pourront se faire en ligne: permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.
Accédez au Guichet numérique d’autorisations d’urbanisme :
https://pmo.urbanisme17.fr/cdcbassinmarennes/gnau
La dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) résulte de la loi ELAN (novembre 2018) et s’inscrit dans une démarche qui vise à améliorer la qualité de service et à moderniser l’action publique.
Pour mieux préparer vos demandes nous vous proposons la liste suivante, elle vous permettra de vous aiguiller sur la démarche à effectuer.
Construction d'une maison individuelle
La construction d’une maison individuelle nécessite une demande de permis de construire.
- Jusqu’à 150 m² de surface habitable : le dossier peut être déposé par vous-même ou votre constructeur ;
- Au-delà de 150 m² de surface habitable : le dossier doit être réalisé par un architecte.
Agrandissement de surface de moins de 40 m²
Une déclaration préalable suffit, sauf si la surface habitable finale (agrandissement compris) dépasse 150m², auquel cas un permis de construire visé par un architecte doit être déposé.
Construction d'un garage ou abri de jardin jusqu'à 40 m²
Une déclaration préalable est suffisante.
Construction d'un garage ou abri de jardin de + de 40 m²
Un permis de construire est nécessaire.
Toute construction inférieure à 5 m²
Aucune demande n’est nécessaire mais il convient tout de même de s’informer des règles d’urbanisme puisque des règles d’implantation sont prévues dans le PLU.
Aménagement de clôtures
Une déclaration préalable doit être déposée.
Construction/aménagement d'une piscine creusée ou semi-enterrée
Cette démarche nécessite une déclaration préalable.
Construction/aménagement d'une piscine hors-sol
Aucune démarche n’est nécessaire.
