Aménagement du territoire

Démarches d’urbanisme

En ce qui concerne les démarches d’urbanisme, il convient de contacter la mairie afin de connaître la zone dans laquelle se situe votre bien et quelles en sont les règles applicables.

Selon votre projet (construction, agrandissement…), une demande préalable de travaux ou un permis de construire peut vous être demandé.

Délai de réponse après réception du dossier dans le service
Déclaration préalable 1 mois
Permis de construire 2 à 3 mois selon la zone concernée

Nous vous proposons néanmoins la liste suivante, qui concerne les principaux aménagements et constructions pour lesquels notre service urbanisme est contacté. Elle permettra de vous aiguiller sur la démarche à effectuer.

  • Construction d'une maison individuelle

    La construction d’une maison individuelle nécessite une demande de permis de construire.

    • Jusqu’à 150 m² de surface habitable : le dossier peut être déposé par vous-même ou votre constructeur ;
    • Au-delà de 150 m² de surface habitable : le dossier doit être réalisé par un architecte.
  • Agrandissement de surface de moins de 40 m²

    Une déclaration préalable suffit, sauf si la surface habitable finale (agrandissement compris) dépasse 150m², auquel cas un permis de construire visé par un architecte doit être déposé.

  • Construction d'un garage ou abri de jardin jusqu'à 40 m²

    Une déclaration préalable est suffisante.

  • Construction d'un garage ou abri de jardin de + de 40 m²

    Un permis de construire est nécessaire.

  • Toute construction inférieure à 5 m²

    Aucune demande n’est nécessaire mais il convient tout de même de s’informer des règles d’urbanisme puisque des règles d’implantation sont prévues dans le PLU.

  • Aménagement de clôtures

    Une déclaration préalable doit être déposée.

  • Construction/aménagement d'une piscine creusée ou semi-enterrée

    Cette démarche nécessite une déclaration préalable.

  • Construction/aménagement d'une piscine hors-sol

    Aucune démarche n’est nécessaire.

Contact

Mairie de Nieulle-sur-Seudre

Tél. 05 46 85 12 04 (demander le service urbanisme)