Plan de Prévention des Risques Naturels
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est l’un des instruments essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels prévisibles.
Le PPRN est un document de planification qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels prévisibles auxquels un territoire est soumis. Il peut porter :
- sur un type de risque naturel spécifique, comme par exemple le risque naturel d’inondation ou de feux de forêts,
- ou sur plusieurs risques naturels concernant un même territoire (ex : inondations et submersion marine, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt, cyclones, tempêtes). Cette approche multirisques est, entre autres, souvent utilisés dans les territoires littoraux.
Le PPRN permet de :
- Délimiter les zones exposées aux risques naturels prévisibles qu’il vise à prévenir, et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements ou des exploitations agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle) afin de ne pas aggraver le risque ;
- Délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées à ces risques, mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour ces constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) sont nécessaires pour ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ;
- Fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par les collectivités publiques et les particuliers ;
- etc.
Le PPRN est élaboré et approuvé par le préfet. Son élaboration suppose notamment d’y associer les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Les informations concernant le PPRN sont disponibles à l’accueil de la mairie.
