Vie municipale

Les arrêtés municipaux

LES ARRÊTES MUNICIPAUX PROVISOIRES

LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX PERMANENTS

A2025_01 modification des règles de circulation voie communale 101 au lieu-dit Toucheronde

A2024_10 règlementant de la circulation par chicane ou écluse Rue Isaac Garesché, face au temple

A2024_09 Modification des règles de circulation Lotissement « les Aigrettes », Rue des Sauniers, Rue des Gabelous, Rue du Fief du Chêne

A2024_08 règlementant la vitesse à 30 km/h Rue Isaac Garesché, à proximité de l’école

A2024_07 règlementant le marché hebdomadaire communal

A2024_06 règlementant la vitesse sur les VC 9, 10 et 11 « Route des Marais »

A2024_05 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

A2024_04 règlementant la sortie des bacs à ordures ménagères, des sacs dit jaunes et interdiction de dépôts sauvages sur la commune et auprès des conteneurs à verres et à journaux

A2024_03 modification des règles de circulation Rue de la Corderie,  Rue de la Paix, Impasse des Martiniets et Impasse de la Cour des Landes

2024 01 25 règlementant l’affichage d’opinion, d’expression libre et la publicité

2021 07 08 règlementant le stationnement des personnes à mobilité réduite Place de la Mairie

2021 06 18 instauration d’un plan de circulation et une limitation de vitesse à 30 km/heure dans le périmètre élargi de l’église