Les délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
D23 04 01 URBANISME – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDES
D23 04 03 SALLE DES FETES – LOCATION DE TABLES ET DE BANCS – DETERMINATION DE LA TARIFICATION – EXTENSION DE LA REGIE DE RECETTES « LOCATION SALLE DES FETES – REPAS DES AINES – 14 JUILLET »
D23 04 04 TRAITEMENT DES ARCHIVES DE LA MAIRIE – ENGAGEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UNE MISSION DE CLASSEMENT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE
D23 04 05 VOIRIE COMMUNALE – DENOMINATIONDE L’IMPASSE SITUEE A L’ANGLE DU 29 DE LA RUE DU CHEMIN BAS
D23 04 06 BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 : REMBOURSEMENT TOTAL ANTICIPE DE L’EMPRUNT
D23 04 07 BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023 – APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 : FINANCEMENT DU NOUVEAU LAVE-VAISSELLE DE LA SALLE DES FETES, DES WC EXTERIEURS ET DU SOLDE DE MAITRISE D’OEUVRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
D23 03 01 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « BOULANGERIE » -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
D23 03 02 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SUPERETTE » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
D23 03 03 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
D23 03 04 FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
D23 03 05 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « BOULANGERIE » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
D23 03 06 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SUPERETTE » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
D23 03 07 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
D23 03 08 FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
D23 03 09 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « BOULANGERIE » – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
D23 03 10 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SUPERETTE » -AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
D23 03 11 FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
D23 03 12 FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
D23 03 13 FINANCES LOCALES – FISCALITE 2023 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
D 23 03 14 BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – EXERCICE 2023 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
D23 03 15 BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
D23 03 16 FINANCES LOCALES – BUDGET CCAS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE DISSOLUTION
D23 03 17 ECOLE ELEMENTAIRE MARIE-LOUISE NEAUD – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES AVEC LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BASSIN DE MARENNES POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DU CENTRE DE LOISIRS « LES PETITS GAMINS » DURANT LES VACANCES D’ETE 2023
D23 03 18 AFFAIRES GENERALES – ANIMAUX ERRANTS OU EN ETAT DE DIVAGATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURRIERE CONCLUE AVEC LA SPA DE SAINTES AU TITRE DE L’ANNEE 2023
D23 03 19 AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION D’UN SECOURS EXCEPTIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
D23 02 01 CREATION D’UN PARCOURS SPORTIF MULTIACTIVITES POUR ENFANTS – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT AU TITRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE – PROGRAMME 2023
D23 02 02 CREATION D’UN PARCOURS SPORTIF MULTIACTIVITES POUR ENFANTS – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DU PROGRAMME « 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS D’ICI 2024 »
D23 02 03 AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DU BOURG – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DE REVITALISATION – PROGRAMME 2023
D23 02 04 BUDGET ANNEXE « SALON DE COIFFURE » – REMBOURSEMENT TOTAL ET PAR ANTICIPATION DE L’EMPRUNT DE 30 000 € SOUSCRIT EN 2014
D23 02 05 FESTIVITES – REMONTEE DE LA SEUDRE 2023 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE, LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE POUR L’ORGANISATION D’UN MARCHE FERMIER
D23 02 06 FESTIVITES – TIR DU FEU D’ARTIFICE – POSITIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE SUR LE TIR D’UN FEU D’ARTIFICE A L’OCCASION DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
D23 01 01 FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRINCIPAL – MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
D23 01 02 FINANCES COMMUNALES – FRAIS DE SCOLARITE – EXERCICE 2023 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAINT-SORNIN AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
D23 01 03 FINANCES COMMUNALES – FRAIS DE SCOLARITE – EXERCICE 2023 – CONTRIBUTION COMMUNALE AUX FRAIS DE SCOLARISATION D’UNE ELEVE INSCRITE EN CLASSE SPECIALISEE (CLIS) DU GROUPE SCOLAIRE « JEAN JAURES » DE SAINTES – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
D23 01 04 URBANISME – PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU SUR LA COMMUNE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE
D23 01 05 ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE POUR LE SUIVI DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
D23 01 06 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – PROGRAMME 2023
D23 01 07 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CORDERIE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – PROGRAMME 2023
D23 01 08 INSTALLATION DE DEUX POTEAUX DE PROTECTION INCENDIE RUE DES CYCLAMENS ET CHEMIN DE LA PETITE RIVIERE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – PROGRAMME 2023
D 23 01 09 INSTALLATION DE DEUX POTEAUX DE PROTECTION INCENDIE RUE DES CYCLAMENS ET CHEMIN DE LA PETITE RIVIERE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS D’AIDE AUX COMMUNES POUR LES INVESTISSEMENTS DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE – PROGRAMME 2023
D23 01 10 TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC – INTERVENTION DU SDEER – REMPLACEMENT DE FOYERS VETUSTES PAR DES AMPOULES LED
D23 01 11 VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE – CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE COMMUNAL
D23 01 12 FESTIVITES – REPAS DES AINES – DETERMINATION DES MODALITES D’ORGANISATION DE L’EDITION 2023
D23 01 13 CAMPAGNE DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION TRENTE MILLIONS D’AMIS
D23 01 14 BATIMENTS COMMUNAUX – DENOMINATION DE LA SALLE COMMUNALE SITUEE RUE DES ACACIAS
D23 01 15 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – MODALITES DE FONCTIONNEMENT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION PAR UNE EQUIPE DE BENEVOLES
D23 01 16 VOIRIE COMMUNALE – APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
D07 01 FINANCES COMMUNALES – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES – APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
D07 02 FINANCES COMMUNALES – REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES
D07 03 RESTAURANT SCOLAIRE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONFECTION ET LA FOURNITURE DE REPAS POUR UNE DUREE DE 5 ANS (2023-2027)
D07 04 SPECTACLE DE NOEL ET GOUTER POUR LES ENFANTS – MODALITES D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT
D07 05 PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2023
D07 06 PERSONNEL COMMUNAL – CONTRATS AIDES PAR L’ETAT – CREATION AU 1ER JANVIER 2023 D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI A HAUTEUR DE 30 H
D07 07 PERSONNEL COMMUNAL – SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE « MAINTIEN DE SALAIRE » AU 1ER JANVIER 2023- PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELISATION
D07 08 AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
D07 09 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE GENERALE QUADRIENNALE (2023-2028)
D07 10 PAYS MARENNES OLERON – SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIENNALE DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D’INFORMATION TERRITORIALE AUPRES DES COMMUNES DU TERRITOIRE (2022-2024)
D07 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 DES ACTIVITES COMMUNAUTAIRES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
D07 12 EAU 17 – APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2021 RELATIFS AU PRIX ET A LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
D07 13 SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DES DIGUES DE LA GIRONDE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AFFILIATION DU SYNDICAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
D07 14 AFFAIRES GENERALES – ABONNEMENT JOURNAL « SUD OUEST »
D07 15 FINANCES COMMUNALES – BUDGETS ANNEXES BOULANGERIE ET SALON DE COIFFURE – NON RESTITUTION DE RETENUES DE GARANTIE AUX ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHE POUR PRESCRIPTION QUADRIENNALE
D07 16 FINANCES COMMUNALES BUDGETS ANNEXES BOULANGERIE ET SUPERETTE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
D06 01 SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
D06 02 PERSONNEL COMMUNAL – DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA CARRIERE DES AGENTS – DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
D06 03 PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DES POSTES D’AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS PROMOUVABLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2022
D06 04 PERSONNEL TERRITORIAL – INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
D06 05 URBANISME – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N°1554, D’UNE SUPERFICIE DE 163 M2, SITUEE IMPASSE DU VIEUX MUR
D06 06 ASSOCIATION FONCIERE NIEULLE-SUR-SEUDRE / SAINT-SORNIN / REPARTITION DE L’ACTIF, DU PASSIF ET AFFECTATION DU SOLDE DE LA TRESORERIE ENTRE LES COMMUNES MEMBRES SUITE A LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE
D06 07 PATRIMOINE FONCIER – BAUX RURAUX – ACTUALISATION DU MONTANT DES FERMAGES POUR L’EXERCICE 2022
D06 08 ASSOCIATION DE LA BIBILIOTHEQUE MUNICIPALE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE – UTILISATION DU TEMPLE POUR UNE EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIES DU 10 AU 21 OCTOBRE 2022 INCLUS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2022
D05 01 CANTINE SCOLAIRE – DETERMINATION DE LA TARIFICATION – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
D05 02 GARDERIE PERISCOLAIRE – DETERMINATION DE LA TARIFICATION – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
D05 03 SEMIS – LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE LA RUE DES ACACIAS – PRESENTATION DU RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L’EXERCICE 2021
D05 04 FESTIVITES – TIR DU FEU D’ARTIFICE – MODALITES DE REPORT A L’AUTOMNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
D04 01 CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE ET MODIFICATION DE L’ÉCOLE EXISTANTE – MARCHÉ DE TRAVAUX – SIGNATURE D’AVENANTS D’AJUSTEMENT ET DE PROLONGATION DE DELAIS
D04 02 CONSTRUCTION D’UN CABINET MEDICAL RUE DES BOGUETS
VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N°1507P, D’UNE CONTENANCE DE 475 m² A LA SCI LA SALINE
D04 03 CONSTRUCTION D’UN CABINET MEDICAL – LOCATION D’UN MODULAIRE POUR L’INSTALLATION D’UNE MEDECIN GENERALISTE ET D’UNE PODOLOGUE
D04 04 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LES TELECOMMUNICATIONS – DETERMINATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION
D04 05 INTERCOMMUNALITE – SIVU « PISCINE DE LA LANDE » DE SAUJON – ADHESION AU AU 1ER JANVIER 2023
D04 06 AFFAIRES SCOLAIRES – NATATION SCOLAIRE 2021-2022 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS A LA PISCINE DE SAUJON
D04 07 AFFAIRES SCOLAIRES – ACTIVITES PEDAGOGIQUES – MISE EN PLACE DE CLASSES CHANTANTES – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
D04 08 AFFAIRES SCOLAIRES – GESTION DES INSCRIPTIONS ET DES EFFECTIFS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR LE TRAITEMENT INFORMATISE DES INSCRIPTIONS SCOLAIRES
D04 09 AFFAIRES GENERALES – ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITES – MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES
D04 10 AFFAIRES GENERALES – ANIMAUX ERRANTS OU EN ETAT DE DIVAGATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURRIERE CONCLUE AVEC LA SPA DE SAINTES
D04 11 AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION D’UN SECOURS EXCEPTIONNEL
D 04 12 AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION D’UN SECOURS EXCEPTIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2022
D03_01 SUBVENTION ROUTES ACCIDENTOGENES
D03_02 SIGNATURE CONVENTION ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL
D03_03 DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – EXERCICE 2022 POUR L’IMPLANTATION D’UN ABRI-BUS RUE ISAAC GARÉCHÉ
D03 04 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
D03 05 PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE
D03 06 AMENAGEMENT DU TEMPLE EN BIBLIOTHEQUE
D03 10 PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE
